Conditions d’utilisation | lgcphotographer

CONDITIONS DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes effectuées par LGC (le "Vendeur"), dont les coordonnées complètes sont fournies à l'article 8 ci-dessous, aux consommateurs et acheteurs non professionnels (le "Client") souhaitant acheter les produits proposés à la vente par le Vendeur (les "Produits") sur le site Web https://lgc_photographer.com/ (le "Site Web").

Les conditions générales de vente régissent l'ensemble de la relation entre le Vendeur et le Client et prévalent sur tout autre accord. En particulier, elles spécifient les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion de tout retour de Produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, en particulier celles applicables aux ventes en boutiques ou par le biais d'autres canaux de distribution et de marketing.

Elles sont accessibles en tout temps sur le site Web et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Étant donné que ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Web, et acceptée par le Client, à la date de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Web à partir de la date de leur publication en ligne et ne peuvent pas s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Pour cette raison, le Vendeur invite le Client à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant chaque commande.

Toute commande implique une consultation préalable et une acceptation des Conditions Générales de Vente au moyen d'une case à cocher prévue à cet effet.

Le Client reconnaît et déclare que l'achat de Produits est strictement limité à un usage personnel.

Il déclare également être majeur et/ou juridiquement capable au moment de la transaction.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse lgcphotographer@gmail.com

Pour toutes autres informations légales, veuillez consulter la section : Politique de confidentialité.

2.PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le site Web sont ceux présentés sur le site le jour où le Client consulte le site. Les produits proposés à la vente sont décrits ci-dessous.

ACHAT DE TIRAGES

LGC propose une sélection soigneusement choisie de tirages uniques. Chaque tirage est soit unique, soit produit en quantités limitées.

Les photographies des Produits sur le site Web sont présentées aussi fidèlement que possible, mais ne lient pas contractuellement le vendeur.

Le client doit se référer à la description de chaque Produit pour connaître ses propriétés, caractéristiques essentielles et délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en français et en anglais, et sont confirmées lorsque le client confirme sa commande.

Les Produits présentés sur le site Web sont proposés à la vente dans les pays répertoriés à la section 8.

En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Le Produit commandé peut être soumis à des frais d'importation, des droits de douane ou d'autres taxes locales appliquées lorsque le produit atteint sa destination finale. Dans ce cas, le Client agit en tant qu'importateur et assume la responsabilité de ces coûts.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE DE PRODUITS

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont mentionnés sur le site Web. Les informations sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client le jour de la commande. Dans le cas où des Produits commandés et payés ne sont plus exceptionnellement disponibles, le Service Client contactera le Client dès que possible pour l'informer et procéder au remboursement intégral des sommes payées par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

COORDONNÉES DU VENDEUR

La photographe LGC est enregistrée sous le nom de GILLES-COMPAGNON Louise sous le numéro D37599 en Polynésie française, dont le siège social est à LGC photographer – Résidence Legende villa 31 9828 Papetoai – Moorea – Polynésie française.

Adresse e-mail : louisegcphotographer@gmail.com

1.PROCESSUS DE COMMANDE

Pour le paiement par carte de crédit, le client doit saisir les détails de la carte de crédit utilisée – Carte Bleue, Visa ou Mastercard – (nom du titulaire, numéro de carte, date d'expiration, CVV) et est invité à consulter les Conditions Générales de Vente, qui doivent ensuite être acceptées en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" afin de finaliser la commande.

Veuillez vous référer à l'article sur les Conditions de Paiement pour plus d'informations.

L'enregistrement d'une commande sur le site est effectué lorsque le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case appropriée, valide et paie la commande.

Le Vendeur vous enverra, sans délai, par e-mail, un accusé de réception de la commande, contenant un récapitulatif des informations déjà présentes dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, indication détaillée du prix, moyens de paiement, existence du droit de rétractation et délais et coûts de livraison).

Après réception de l'e-mail de confirmation, la commande ne peut pas être modifiée ou annulée, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

À défaut de preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le Client.

Chaque livraison est effectuée par service de colis suivi. Le client sera donc informé par e-mail dès que la commande aura été remise au transporteur partenaire et pourra suivre la progression de la commande en utilisant le numéro d'expédition indiqué dans l'e-mail.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation français, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons légitimes (par exemple, une quantité de commande anormale, une commande passée de mauvaise foi ou une commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif à une commande précédente).

PRIX

Les produits sont fournis aux prix en vigueur indiqués sur le site Web au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont en euros et incluent la TVA, quel que soit le pays de livraison.

Les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être payables à l'entrée dans le pays. Ces droits ne relèvent pas de la responsabilité du photographe LGC. Ils sont entièrement à la charge du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les prix tiennent compte de toute remise accordée par le Vendeur sur le site Web.

Le Vendeur peut se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne peuvent être émis que par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des codes promotionnels divulgués sur des forums autres que ceux émis par le Vendeur et auxquels il n'a pas consenti.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site Web. Le Vendeur se réserve le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le prix affiché n'inclut pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le site Web et calculés avant la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais d'expédition supplémentaires, tels qu'ils apparaissent au moment où la commande est validée par le Client, sont entièrement à la charge du Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces coûts.

Les produits restent la propriété du photographe LGC jusqu'au paiement intégral du prix, quelle que soit la date du transfert des risques.

3.CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison, le Client peut suivre les procédures indiquées sur le formulaire de commande.

Le prix est payable en espèces, en totalité, le jour de l'expédition de la commande au Client par le Vendeur, au moyen d'un paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

En cas de paiement par carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, numéro de carte de crédit/débit ou date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole crypté, à Stripe, le partenaire du Vendeur dans la fourniture de services de paiement électronique à distance, sans que des tiers y aient accès en aucune circonstance.

Si le paiement est effectué via PayPal, PayPal gère directement toutes les informations financières du client.

Le Vendeur n'aura jamais connaissance des informations financières. Le Vendeur sera en contact avec Stripe ou PayPal pour les procédures liées à l'achat ou pour émettre des remboursements en cas de retour de Produits conformément au droit de rétractation, ou en cas de nécessité de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes.

4.LIVRAISON DES PRODUITS

Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés dans n'importe quel pays du monde. Les délais de livraison moyens sont de 10 à 15 jours ouvrables en France et de 15 à 20 jours ouvrables à l'international.

Les délais de livraison annoncés sur le site sont purement indicatifs et dépendent de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client ou à aucun paiement de dommages et intérêts.

Cependant, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation français, si le Produit n'a pas été livré dans les trente jours suivant le jour suivant la date à laquelle le Client a passé la commande, le Client peut annuler la commande sans frais. Les sommes payées seront alors remboursées.

Si possible, LGC se réserve le droit de proposer au Client un produit de qualité et de prix équivalents au produit initial.

LGC ne peut être tenu responsable de retards supplémentaires dus à la non-délivrance d'une autorisation bancaire ou à un formulaire de commande incomplet ou incorrectement rempli.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à remédier à la situation ou à

des remboursements en cas de retour de Produits conformément au droit de rétractation, ou en cas de nécessité de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes.

5.LIVRAISON DES PRODUITS

Si possible, LGC se réserve le droit de proposer au Client un produit de qualité et de prix équivalents au produit initial.

LGC ne peut être tenu responsable de retards supplémentaires dus à la non-délivrance d'une autorisation bancaire ou à un formulaire de commande incomplet ou incorrectement rempli.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à remédier à la situation ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article 12 – "Garantie légale".

6.RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS

LGC conseille vivement au Client de vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En cas d'anomalie (produits manquants ou endommagés), le client doit :

Faire toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison,
Dans les 48 heures suivant la livraison, envoyer une déclaration de réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception,
Envoyer une copie de cette lettre au Service Client.

Adresse du Service Client LGC – Résidence Legende villa 31 9828 Papetoai – Moorea – Polynésie française.

En cas de doute, le client est conseillé d'ouvrir le colis en présence du transporteur pour s'assurer qu'il n'y a aucun dommage au produit.

Dans le cas contraire, le client ne pourra pas déposer de réclamation auprès du Vendeur LGC.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur le Produit. Dans les 14 jours suivant la réception des biens commandés, le Client peut donc demander un échange ou un remboursement des articles achetés.

Après la période de 14 jours, LGC est libre de refuser l'échange, le bon d'achat ou le remboursement.

La procédure d'échange ou de remboursement est la suivante :

Le Client peut écrire à louisegcphotographer@gmail.com en précisant son numéro de commande, la date de réception de sa commande, son prénom et nom, son adresse e-mail, les raisons de sa rétractation et sa demande.
L'Atiha enverra un e-mail accusant réception de la rétractation dès qu'elle en sera informée.
Le Client retourne le(s) produit(s) par courrier recommandé ou suivi à l'adresse suivante :

Service Client LGC – Résidence Legende villa 31 9828 Papetoai – Moorea – Polynésie française dans les 14 jours suivant l'information de LGC de son souhait de se rétracter. LGC ne prend pas en charge les coûts de retour des marchandises en cas de rétraction.

7.ÉCHANGE

LGC n'accepte pas les échanges. Tous les Produits sont non échangeables et non remboursables. À l'exception de l'utilisation du droit de rétractation et des vices de conformité tels que prévus ci-dessous.

8.GARANTIE LÉGALE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité (articles 211-4 et suivants du Code de la consommation français) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français). Ces garanties couvrent à la fois les vices cachés et visibles à compter de la date de livraison. L'unique obligation incombant à l'Atiha au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation des produits reconnus défectueux sans aucun autre service ou compensation.

Les produits visiblement défectueux doivent être retournés au Vendeur dans les 30 jours suivant la réception au plus tard.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de l'usure normale due à son utilisation, ou du non-respect des instructions de lavage et d'entretien.

Pour bénéficier de la garantie des produits, il est essentiel de conserver la facture d'achat du produit et le bon de livraison.

9.CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande, ainsi que pour l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être transmises par LGC à ses partenaires contractuels dans le cadre du processus de commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Les clients ont le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles. Dans ce cas, les clients peuvent consulter et modifier leurs informations personnelles en envoyant un e-mail à louisegcphotographer@gmail.com

10.RESPONSABILITÉ

LGC ne peut être tenu responsable d'événements, d'inconvénients ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perturbation du service, d'intrusion externe ou de présence de virus informatiques.

De plus, LGC ne peut être tenu responsable de la non-exécution du contrat en cas de circonstances imprévues, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, en particulier des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondation ou d'incendie.

Atiha ne sera pas responsable des dommages indirects, de la perte d'exploitation, de la perte de profit, des dommages ou des dépenses qui pourraient survenir en raison du présent contrat.

Les Parties ne seront pas responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, telle que décrite dans les Conditions Générales de Vente, résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil français.

11.JURIDICTION

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Papeete, nonobstant les défendeurs multiples et/ou les demandes de tiers, même pour des procédures d'urgence ou des procédures protectrices en référé ou par requête.

12.SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : louisegcphotographer@gmail.com Par courrier : LGC – Résidence Legende villa 31 9828 Papetoai – Moorea – Polynésie française

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14.ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

15.MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

16 .PRIX ET DISPOSITION DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué sur son compte.

17. REMBOURSEMENT

Toute demande de remboursement devra être formulée dans les 14 jours suivant la réception de la commande par le Client. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par e-mail à louisegcphotographer@gmail.com

18 LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent que les tribunaux de Papeete seront compétents pour en connaître, sauf règles de procédure impératives contraires.

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